Conditions générales de vente Hifi Provence

 

 

1. IDENTITE DU VENDEUR

 

Raison sociale : Hifi Provence (« Vendeur »)
Forme : SASU
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 723 chemin de rigaulte 84800 L’isle sur la sorgue
Coordonnées : 07 86 87 35 38
Registre du Commerce et des Sociétés : RCS d’ Avignon sous le numéro B 917 811 127
Numéro de TVA : FR26917811127
Site(s) internet (le « Site») : www.hifiprovence.fr
Hébergeur du site : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Directeur de la publication : Hugo Comeri
Adresse mail : contact@hifiprovence.fr

 

2. CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent l’ensemble des transactions commerciales conclues par le Vendeur avec des consommateurs sur le Site. Le client reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats et acheter les produits proposés sur le Site.
Le client accepte que les informations nécessaires à la conclusion du contrat, ainsi que celles transmises pendant son exécution, soient échangées par voie électronique.
Les CGV sont accessibles sur le Site du Vendeur et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Ces modifications s’appliqueront aux commandes passées ultérieurement.
Les CGV en vigueur sont celles en place au moment de la passation de la commande.

 

3. COMMANDES

 

Les caractéristiques essentielles des produits sont exposées sur le Site, basées sur les informations fournies par les fabricants. Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour, d’améliorer ou de retirer des produits de la vente à tout moment.
Les offres de produits demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande anormale, frauduleuse, ou toute tentative de fraude, ainsi que tout incident de paiement, pourront entraîner la suppression et/ou la désactivation du compte client concerné, ainsi que le refus de la commande.
Les moyens techniques permettant au client d’identifier et de corriger les erreurs lors de la saisie des données sont les suivants : modification du panier d’achat, ajustement des adresses de facturation et de livraison lors de la commande, et modification de la commande avant le paiement.
La langue de communication pour la conclusion du contrat est le français.
Les règles professionnelles et commerciales auxquelles le Vendeur se conforme sont consultables par voie électronique sur le Site.
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont affichées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, nous proposerons soit un nouveau délai de livraison, soit un produit de remplacement. Si ces propositions sont refusées, la commande sera annulée et le remboursement sera effectué, si le compte bancaire a été débité. Veuillez noter que les images, photos, et autres éléments graphiques présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

 

4. PRIX

 

Les produits sont commercialisés aux tarifs en vigueur tels qu’affichés sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Ces prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, à l’exception des frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés de manière automatisée en fonction des spécificités de chaque commande et sont clairement énoncés dans le récapitulatif de la commande, préalablement au paiement.
Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des taxes locales, droits de douane, octroi de mer, et frais de dédouanement lors de la livraison.
Il incombe au client d’assumer la responsabilité et les coûts associés à ces obligations fiscales et douanières.
Il est important de noter que les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix convenu.

 

5. PAIEMENT

 

Le prix des produits peut être réglé en totalité au moment de la commande ou de manière fractionnée en 2x ou 3x. Les méthodes de paiement acceptées sont les suivantes : carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard) et virement bancaire.
Il convient de préciser que tout paiement effectué au Vendeur ne doit pas être interprété comme des arrhes.
Dans le contexte de la prévention de la fraude, le Vendeur se réserve le droit de solliciter des justificatifs de la part du client. En l’absence de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de documents jugés non conformes, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de bloquer le compte du client.
En cas de refus de l’une des échéances ou de la totalité du paiement dans le cadre d’un paiement en 2x ou 3x, le Vendeur obtiendra la pleine propriété du produit. Dans cette situation, le Vendeur se réserve le droit de prendre des mesures pour recouvrer l’intégralité du montant convenu lors de la vente en engageant des actions légales contre l’acheteur.

 

6. LIVRAISON

 

Les restrictions de livraison sont indiquées au plus tard au début du processus de commande. Il appartient au client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Le Vendeur livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, sauf si les parties en ont convenu autrement. A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, le Vendeur livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
En cas d’indisponibilité du bien ou en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison, le client peut obtenir le remboursement du prix du produit dans les conditions prévues à l’article L216-2 et suivants du code de la consommation.
Il est rappelé que tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.
Les livraisons sont effectuées devant l’immeuble. Si une livraison à l’étage est nécessaire, le client doit contacter le Vendeur avant la règlement de sa commande afin qu’un devis de livraison à l’étage puisse être établi.
ATTENTION : Hifi Provence décline toute responsabilité si les conditions d’accès ne permettent pas l’acheminement du produit emballé d’origine. Vous pouvez d’un commun accord avec le transporteur autoriser le déballage à vos risques et périls. Nous vous indiquons que dans ces circonstances aucun avoir ou reprise ne sera effectué. Si vous décidez unilatéralement de refuser la livraison, les frais de réacheminement seront intégralement à votre charge.
Dans le cas d’une commande d’un produit avec la mention ” Livraison Gratuite ” (dans la fiche produit détaillée), ne sera facturée que la valeur du produit commandé. La présence d’un produit avec ” Livraison Gratuite ” dans un panier contenant plusieurs articles, n’induit en rien la gratuité de la livraison normale en France Métropolitaine (Corse incluse) et Belgique pour l’ensemble du panier concerné. Dans le cas d’une commande d’un produit
avec la mention ” Livraison Gratuite “, le port offert concerne exclusivement le produit et pour une livraison normale en France Métropolitaine (Corse incluse) . Si vous choisissez l’expédition Express ou Premium, vous ne paierez que le surcoût de l’expédition express.
Dans le cas contraire, les frais de port seront calculés automatiquement en fonction des options choisies au moment de la validation du panier. Dans le cas d’une commande multiple, les frais de port sont automatiquement groupés. Le montant des frais de port vous est systématiquement récapitulé AVANT la validation de votre achat.
Dans le cadre d’une commande à destination des DROM-TOM(hors cas vus plus haut) ou de l’étranger, les frais de port seront calculés selon le pays de destination, le poids et la valeur des colis. Un devis personnalisé vous sera adressé en même temps que la confirmation de votre commande.
Vous pourrez alors procéder au règlement de votre commande, après votre acceptation de ce devis.
Ceci validant définitivement votre achat.
Les colis sont assurés systématiquement. Ils voyagent à nos risques et périls et non aux vôtres.
La livraison à domicile n’inclut pas la mise en service des appareils. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer votre commande en Relais Colis, ou, dans le cas d’une livraison à domicile au rez-de-chaussée, devant votre maison ou au pied de votre immeuble, contre votre signature, sauf livraison Premium (déposée dans la pièce de votre choix). La livraison s’effectue à l’adresse de livraison indiquée par le client. Il appartient à l’acheteur de prendre les mesures qui permettent la bonne exécution de la livraison (encombrement des appareils en rapport avec l’accessibilité). En cas de difficultés, l’acheteur devra faire exécuter la prestation exceptionnelle à ses frais. Ceci en conformité avec les articles L121-21-3 et
L121-21-4 du code de la consommation.
Réception des colis
A la réception des colis, il est de votre obligation légale et contractuelle de :
– Vérifier la conformité de/des référence(s)
– Vérifier le contenu des colis
– Vérifier l’état physique des colis
– Vérifier l’état physique des produits contenus dans les colis
En cas de doute ou de dégâts apparents, REFUSEZ la marchandise en émettant par écrit des réserves datées, détaillées et explicites sur le bordereau de livraison du transporteur.
Ne seront retenus comme existant au moment de la livraison que les dommages mentionnés
ATTENTION: Les formules “Sous Réserve”, “Sous Réserve de Déballage” ou “Sous Réserve de Vérification” n’ont aucune valeur juridique !

 

7. DROIT DE RÉTRACTATION

 

Délai de rétractation – Conformément aux différentes dispositions du Code de la consommation à distance, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison pour nous informer de votre intention de vous rétracter et ceci dans le respect de la procédure décrite ci-dessous.
Sont exclus les produits type consommable et/ou ne pouvant être revendu comme neuf suite à l’ouverture de leur emballage scellé et présentant l’impossibilité d’être revendu en l’état.
Les cellules et diamants dont l’emballage est d’origine scellé sont donc exclus (équipement pour platine vinyle).
Toutes les écouteurs et casques sous toutes leurs formes utilisés et/ou dont l’emballage est d’origine scellé sont exclus pour raison d’hygiène et de santé (code de la consommation Article L221-28)
Pour exercer votre droit de rétractation vous devez sous un délai de 14 jours calendaires nous avertir obligatoirement par mail :
contact@hifiprovence.fr
En indiquant votre référence de commande, vos nom et prénom et en renseignant un téléphone ou vous pouvez être joint.
Un numéro de dossier vous sera alors transmis et devra figurer sur le bordereau de transport.
Vous devrez renvoyer le bien à l’adresse qui vous sera communiquée par mail par notre service client après validation de votre demande, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais de port retour sont à votre charge.
Les frais de retour de votre commande dépendent du transporteur que vous aurez choisi, des dimensions et poids du ou des articles à renvoyer.
Nous procéderons au remboursement de votre commande une fois le ou les produits de votre commande reçus et approuvés par notre service logistique.
Le produit retourné est sous votre entière responsabilité, il devra impérativement être :
– Dans son emballage d’origine ouvert proprement : ni découpé, ni déchiré et sans ajout excessif de rubans adhésifs,
– Totalement intact ; pas de trace d’utilisation, ni de rayure,
– Accompagné de tous les accessoires, notices d’emploi et autres documentations éventuelles dans leurs conditionnements d’origine et intacts, ainsi que de la facture d’achat et le numéro de retour.
Toute marchandise revenant non conforme à ces conditions verra sa réintégration dans notre stock REFUSEE et sera de facto renvoyée à l’expéditeur.
Le remboursement porte sur la somme versée à la commande y compris les frais de livraison dans les conditions exprimées ci-dessous.
Les frais de livraison seront remboursés dans la limite de la somme correspondant au mode d’envoi standard le moins cher pratiqué sur notre site.
En cas de frais de port offert, aucune somme n’est à rembourser.
Toutes les prestations express et premium (TNT, TNT domicile, Colissimo, Chronopost, transporteur privé…) ne seront pas remboursées.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Attention Rappel : pour des soucis d’hygiène et de santé tous les casques et tous écouteurs utilisés ne pourront pas être repris si l’emballage a été ouvert. De même que les cellules pour platine qui correspondent à un produit avec usage et une durée de vie ne pourront pas être repris (code de la consommation Article L221-28).

 

8. GARANTIES LÉGALES

 

La garantie commerciale du Vendeur ne fait pas obstacle au bénéfice de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et de la garantie légale des défauts de conformité des biens au contrat, selon les dispositions des article 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Garantie légale de conformité
Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
-s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-7 : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L217-9 : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L217-10 : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est
mineur.
Article L217-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un
moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

9. EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES

 

La garantie ne saurait s’appliquer dans les cas suivants :
Les rayures, écaillures, égratignures et plus généralement les Dommages accidentels (et esthétiques) causés aux parties extérieures de l’Appareil
• Les pannes résultant de la faute intentionnelle ou dolosive du Client ou de tout Tiers (accident, chute, choc, malveillance, fausse manœuvre, mauvais branchement…).
• Les préjudices indirects, financiers ou non, subis par le Client pendant ou suite à la mise en jeu des présentes garanties.
• Les conséquences directes ou indirectes de la destruction ou de la perte de bases de données, de fichiers, ou de logiciels pendant ou suite à une Panne.
• Les conséquences directes ou indirectes des détériorations survenues aux éléments contenus dans les appareils (DVD, cartes mémoires, jeux, produits…).
• Les Pannes résultant de la modification des caractéristiques d’origine de l’appareil Garanti.
• Les Pannes résultent de la survenance d’un événement de Force majeure.
• Les Pannes imputables à des accidents d’ordre électrique dont l’origine est extérieure à l’Appareil Garanti (surtension…).
• Les Pannes résultant d’un Dommage accidentel.
• Les Dommages accidentels.
• Les pannes liées à la sécheresse externe, à l’oxydation, à la corrosion, à la présence de poussières ou à un excès de température externe.
• Les pannes liées à une obstruction des systèmes d’aération ou à l’insertion de liquides.
• Les Pannes liées à l’utilisation de périphériques, consommables ou accessoires non-conformes ou inadaptés à l’Appareil Garanti.
• Les Pannes résultant du non-respect des instructions d’utilisation, de branchement, d’installation et d’entretien figurant dans la notice du Constructeur de l’Appareil Garanti.
• Les Pannes relevant des exclusions spécifiques à la garantie Constructeur de l’Appareil Garanti mentionnées dans la notice d’utilisation de l’Appareil Garanti.
• Les Pannes résultant d’une modification non-autorisée par le Constructeur, de programme, de paramétrage de données, ou du défaut d’un logiciel.
• Les Pannes aux périphériques, aux accessoires et aux pièces d’usure liés au fonctionnement de l’Appareil Garanti : télécommandes, micros, batteries, chargeurs de batteries, clés et cartes externes (usb, tnt, réseau..), cellules ou têtes de lecture d’enregistrement ou de pré-magnétisation, blocs laser, blocs optiques, alimentations, piles, consommables, connectique, antennes, câbles d’alimentation, ampoules, lampes, bougies d’allumage, fusibles…
• Les spécificités pour les écrans (moniteur, TV, portable,…) : rémanence, brûlure d’écran, traces…
• Les Pannes pour lesquelles le Client ne peut fournir l’Appareil Garanti en panne.
• Les frais de mise en service, réglage, nettoyage et entretiens courants.
• Les frais de déplacement consécutifs à une demande d’intervention non justifiée.
• Les réglages accessibles au Client sans démontage de l’Appareil Garanti.
• Les Pannes lorsque le numéro de série de l’Appareil Garanti en panne est illisible.
• Les Pannes prises en charge au titre de la garantie légale relative aux vices cachés.
• Les Pannes prises en charge au titre de la garantie relative aux défauts de conformité.
• Les tubes pour les amplis à lampes (tubes) ne sont garantis que 6 mois.

 

10. RESPONSABILITÉS

 

Hifi Provence ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu ‘immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Toutes les informations sur les produits sont données à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de Hifi
Provence.
La responsabilité de Hifi Provence sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
En aucun cas nos services ne peuvent être tenus comme responsables des délais importants de certaines stations techniques agréées. Ces derniers n’occasionnent en aucun cas un échange standard ou un dédommagement quelconque.

 

11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

HifiProvence.fr conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement définitif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l’organisme de crédit qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi N° 92-1442 du 17/05/1980. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu’ils lui ont été livrés.

 

12. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Le Vendeur recueille des informations nominatives concernant le client. Ces informations ont pour finalité notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être
communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part du Vendeur, dont le client peut se désinscrire à tout moment. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), le client d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur ses données nominatives collectées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : Hifi Provence 723 chemin de rigaulte 84800 L’isle sur la sorgue

 

13. DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE)

 

Le Vendeur reprend gratuitement, ou fait reprendre gratuitement pour son compte, les équipements électriques et électroniques usagés dont le consommateur se défait, dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu. A cette fin, contactez le Vendeur. Le client est informé de
– l’obligation de ne pas jeter les DEEE avec les déchets ménagers,
– qu’il existe des systèmes de collecte mis à sa disposition
– des effets potentiels des substances dangereuses présentes dans les EEE sur l’environnement et la santé humaine.
Le client est informé des coûts unitaires supportés pour l’élimination des DEEE historiques grâce à l’éco‐contribution.

 

14. USAGES, AUTORISATIONS ET DROITS SUR LES COMMENTAIRES

 

Sur la modération des commentaires
Les commentaires peuvent faire l’objet d’une modération. Ainsi, Hifi Provence se réserve le droit, sans qu’il ait à fournir de justifications, de ne pas mettre en ligne, de supprimer à tout moment, des commentaires incluant des informations personnelles relatives à l’auteur du commentaire ou à tout tiers ou qui ne lui semblerait pas manifestement conforme à l’esprit du site ou aux exigences requises notamment incluant des propos injurieux ou diffamant à l’encontre de l’auteur ou à toute personne morale ou physique ou qui serait contraire à la loi et notamment des propos diffamatoires, violents, racistes, pédophiles, appelant au meurtre ou au suicide, incitant à la haine ou à la discrimination. Les commentaires incluant des informations sans aucun rapport avec le produit concerné ou son auteur sont exclus. Le contenu des commentaires des vendeurs ne doit pas porter atteinte au droit d’auteur ou à tous droits de tiers. Le fait de publier ou de ne pas publier un commentaire ne saurait entraîner la responsabilité de Hifi Provence. Si une personne a des raisons de penser qu’une personne porte atteinte à un droit dont elle est titulaire ou lui cause un préjudice, elle devra en informer Hifi Provence au 723 chemin de rigaulte 84800 L’isle sur la sorgue, afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires.
Sur l’autorisation d’exploitation des commentaires
L’internaute autorise, à titre gratuit, l’utilisation exclusive des commentaires dont il est l’auteur par Hifi Provence pour une exploitation sur le site Internet hifiprovence.fr, en relation avec la commercialisation et la promotion du produit sur lequel il porte.
Dans le cadre de la destination définie ci-dessus, les droits d’exploitation concédés comprennent :
au titre du droit de reproduction, de représentation, de diffusion, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, le droit de reproduire, de faire reproduire, de mettre en circulation, d’établir toute copie, double, duplicata sans limitation d’exemplaire, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, sur tout support papier, informatique, électronique, audio, optique et/ou sur tout autre support actuel ou futur, par tous procédés actuels ou futurs en tous lieux publics ou privés au titre des droits dérivés, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, le droit d’utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire et faire utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire en tout ou partie.
Ce droit comprend également la diffusion sur des réseaux internes et la diffusion dans des réseaux destinés à un public non regroupé au sein d’une personne morale tels que les réseaux Télétel et Internet.
Sur les données personnelles de vos commentaires
L’Internaute accepte que dans le cadre de la diffusion des commentaires, certaines informations personnelles le concernant apparaissent à savoir : le pseudo.
Les commentaires et données personnelles des Internautes sont collectés et traités informatiquement pour les besoins de la gestion et de la diffusion des commentaires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 4 août 2004, les Internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données qui les concernent en écrivant un message ici : contact@hifiprovence.fr

 

15. PREUVE ET ARCHIVAGE

 

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. Le Vendeur archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs (une copie peut vous être délivrée sur demande moyennant paiement des couts de reproduction).

 

16. DROITS APPLICABLES, LITIGES

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux
français seront seuls compétents.
Articles L111-1 à L114-3, L121-16 à L121-23 du code de la consommation dans leurs versions issues de la loi sur la consommation du 17 mars 2014 en vigueur à compter du 13 juin 2014

 

17. COPYRIGHT ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’ensemble des éléments figurant sur notre site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.
Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

 

18. MENTIONS LÉGALES ET PROTECTION DES DONNÉES

 

Merci de consulter la page Mentions légales et Protection des données sur notre site.